Est-ce que le bilan carbone est obligatoire ?

Le bilan carbone, késako ?

Le bilan carbone, aussi appelé bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES), est un outil de diagnostic puissant permettant de mesurer les émissions directes et indirectes d’une entreprise, d’une collectivité ou d’un organisme. Il permet d’identifier les principales sources d’émissions et de surtout mettre en place une stratégie efficace de réduction des émissions de GES

Il repose sur la méthodologie développée par l’ADEME et prend en compte plusieurs types d’émissions :

• Les émissions directes (scope 1) : Ce sont les émissions de gaz à effet de serre (GES) directement émises par l’entreprise. Il s’agit des émissions issues de combustibles fossiles.
• Les émissions indirectes (Scope 2) : Elles sont associées à la consommation d’énergie, produites en dehors de l’entreprise. Elles résultent de la production d’énergie achetée et consommée par l’organisation comme l’électricité notamment.
• Les autres émissions indirectes (Scope 3) : Celles-ci échappent au contrôle direct de l’entreprise mais sont sous sa responsabilité. Elles concernent les activités en amont et en aval de sa chaîne de valeur. Ces émissions couvrent un spectre large et résultent des activités de l’organisation : produits et services achetés, transport et logistique, utilisation et fin de vie des produits…

Le bilan carbone est-il obligatoire ?

1. Entreprises de plus de 500 salariés (250 en Outre-Mer)

Depuis la loi Grenelle II de 2010, toutes les entreprises de plus de 500 salariés en métropole (250 en Outre-Mer) doivent réaliser un bilan des émissions de GES tous les 4 ans. L’objectif est de responsabiliser les grandes entreprises et d’encourager la mise en place de stratégies de réduction des émissions.

2. Collectivités et établissements publics

Les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants et les établissements publics de plus de 250 agents sont également tenus de réaliser un bilan carbone tous les 3 ans.

3. Les entreprises soumises à la directive européenne CSRD

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), qui entre en vigueur progressivement dès 2024, impose aux grandes entreprises de publier un reporting extra-financier détaillé, incluant un bilan carbone.

4. Autres exigences sectorielles

Certaines entreprises, selon leur secteur d’activité, peuvent être soumises à des exigences spécifiques, notamment celles opérant dans les services, transports, l’énergie, l’industrie et le bâtiment. De plus, certaines entreprises souhaitant répondre à des appels d’offres publics ou privés peuvent être amenées à réaliser un bilan carbone pour se différencier des concurrents et se conformer aux critères de sélection.

Quelles sanctions en cas de non-respect ?

Depuis l’entrée en vigueur le 25 octobre 2023 de la loi sur l’industrie verte, les sanctions ont été renforcées. Les entreprises concernées qui ne réalisent pas leur bilan carbone s’exposent à une amende pouvant atteindre 50 000 € et jusqu’à 100 000 € en cas de récidive.

Ces pénalités visent à inciter les entreprises à s’engager dans des démarches de responsabilité sociétale et environnementale (RSE)

Pourquoi réaliser un bilan carbone même s’il n’est pas
obligatoire ?

Même si votre entreprise n’est pas directement concernée par ces obligations, réaliser un bilan carbone présente plusieurs avantages :

1. Anticiper les évolutions réglementaires

Les réglementations environnementales évoluent rapidement. En anticipant ces obligations, les entreprises évitent les sanctions futures et se préparent à des exigences de plus en plus strictes.

2. Valoriser l’image de marque et attirer les clients

De plus en plus de consommateurs et d’investisseurs privilégient les entreprises engagées dans une démarche environnementale. Celle-ci renforce l’attractivité de l’entreprise et facilité le recrutement de collaborateurs sensibilisés aux enjeux écologiques.

Réaliser un bilan carbone permet de se différencier de la concurrence et de répondre aux attentes des parties prenantes internes et externes.

3. Réduire les coûts financiers et améliorer l’efficacité énergétique

Un bilan carbone permet d’identifier les postes les plus émetteurs de GES et d’agir en conséquence. En optimisant les consommations d’énergie et de ressources et en adoptant des pratiques d’économie circulaire, les entreprises peuvent réaliser des gains financiers sur le court terme.

4. Accéder à des financements et appels d’offres

De nombreux financements publics et privés intègrent des critères environnementaux. Un bilan carbone peut être un atout pour obtenir des subventions, des prêts à taux réduits auprès des banques ou l’accès à des nouveaux marchés.

La réalisation du bilan carbone ?

Si vous souhaitez effectuer un bilan carbone, voici les principales étapes à suivre :

• Se Former à la méthodologie et aux outils du bilan carbone
  • La personne en charge du bilan carbone doit justifier d’une expérience et d’une formation obligatoire pour réaliser un bilan carbone réglementaire.
• Définir le périmètre du bilan
  • Déterminer les sources d’émissions à prendre en compte (énergie, transport, déchets, fournisseurs, etc.).
• Collecter les données
  • Recueillir les informations nécessaires (factures énergétiques, kilomètres parcourus, matières premières utilisées, etc.).
• Utiliser une méthodologie adaptée
  • Le bilan doit être réalisé selon une méthodologie reconnue, comme celle de l’ADEME ou du GHG Protocol.
• Analyser et interpréter les résultats
  • Identifier les principales sources d’émissions et évaluez les actions correctives possibles.
• Mettre en place un plan d’action (le plus important)
  • Élaborer une stratégie de réduction des émissions avec des objectifs clairs et mesurables construits avec les équipes qui tiennent compte des déterminants organisationnels et humains.
• Communiquer sur votre engagement
  • Partager votre engagement avec vos parties prenantes (clients, investisseurs, collaborateurs) pour valoriser votre démarche.

Conclusion

Le bilan carbone est une obligation légale pour certaines entreprises et collectivités, mais il devient de plus en plus un enjeu stratégique pour toutes les organisations. Que votre entreprise y soit soumise ou non, il s’agit d’un levier essentiel pour réduire votre impact environnemental, améliorer votre image et optimiser vos coûts.

Avec l’évolution des réglementations et la pression croissante des parties prenantes, il est judicieux d’anticiper et d’engager votre structure dans une démarche de transition bas carbone sans attendre.

Besoin d’accompagnement pour votre bilan carbone et de bénéficier des aides financières ? Contactez-nous pour vous guider vers une stratégie efficace et durable !